JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Arrêté du 10 décembre 2015

Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 10 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fragnes et de La Loyère (canton de Chalon-sur-Saône 1, arrondissement de Chalon-sur-Saône).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Fragnes-La Loyère, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fragnes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 484 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Fragnes-La Loyère sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq membres dont quatorze issus du conseil municipal de Fragnes et onze issus du conseil municipal de La Loyère pris dans l'ordre du tableau.