JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Décret du 29 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2015, Mme Catherine Courcol-Bouchard, Premier avocat général à la Cour de cassation, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.