En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture d'un institut scientifique
L'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris » est dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2016.
Le compte financier de l'année 2015 est arrêté et approuvé conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget, puis transmis par l'agent comptable au juge des comptes dans un délai de quatre mois à compter de la clôture de l'exercice.
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