I. - Dans les régions constituées, en application du I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée (Redécoupage des régions françaises)Art. 1Redécoupage des régions françaisesLa loi redessine la carte des régions françaises en fusionnant certaines d'entre elles à partir du 1er janvier 2016., par regroupement de plusieurs régions, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie dont le ressort territorial est maintenu et le mandat de leurs membres prorogé en vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 10 décembre 2015 susvisée (Prolongation des conférences régionales de santé et d'autonomie)Art. 6Prolongation des conférences régionales de santé et d'autonomieLes conférences régionales de santé et d'autonomie continuent de fonctionner jusqu'à la mise en place des nouvelles agences régionales de santé, avec une prolongation des mandats des membres jusqu'au 30 septembre 2016. sont constituées, tant que les nouvelles conférences régionales de santé et de l'autonomie n'ont pas été installées, par :
1° Au titre du a du 1° de l'article D. 1432-28 du code de la santé publique (Composition de la conférence régionale de la santé)Art. D.1432-28Composition de la conférence régionale de la santéLa conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée de membres représentant les collectivités territoriales, les usagers des services de santé, les conseils territoriaux, les partenaires sociaux et les acteurs sociaux., trois conseillers régionaux élus des départements du ressort de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, désignés par le président du conseil régional ;
2° Au titre du o du 7° de l'article D. 1432-28 du code de la santé publique (Composition de la conférence régionale de la santé)Art. D.1432-28Composition de la conférence régionale de la santéLa conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée de membres représentant les collectivités territoriales, les usagers des services de santé, les conseils territoriaux, les partenaires sociaux et les acteurs sociaux., six membres des unions régionales des professionnels de santé exerçant dans le ressort de la conférence, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.
La structure de coordination prévue par le dernier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance du 10 décembre 2015 susvisée (Prolongation des conférences régionales de santé et d'autonomie)Art. 6Prolongation des conférences régionales de santé et d'autonomieLes conférences régionales de santé et d'autonomie continuent de fonctionner jusqu'à la mise en place des nouvelles agences régionales de santé, avec une prolongation des mandats des membres jusqu'au 30 septembre 2016. est composée des présidents des conférences régionales de la santé et de l'autonomie maintenues transitoirement et des présidents de leurs commissions spécialisées respectives. Un président est élu par les membres de cette structure.
II. - Dans les régions mentionnées au I, pour la constitution de la première assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles D. 1432-28 (Composition de la conférence régionale de la santé)Art. D.1432-28Composition de la conférence régionale de la santéLa conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée de membres représentant les collectivités territoriales, les usagers des services de santé, les conseils territoriaux, les partenaires sociaux et les acteurs sociaux. et D. 1432-29 (Participants consultatifs à la conférence régionale de santé)Art. D.1432-29Participants consultatifs à la conférence régionale de santéL'article décrit les personnes qui peuvent participer aux discussions de la conférence régionale de santé et d'autonomie, mais sans avoir le droit de voter. du code de la santé publique, chargées de proposer ou désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard le 30 juin 2016.
Par dérogation au c du 4° de l'article D. 1432-28 du code de la santé publique (Composition de la conférence régionale de la santé)Art. D.1432-28Composition de la conférence régionale de la santéLa conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée de membres représentant les collectivités territoriales, les usagers des services de santé, les conseils territoriaux, les partenaires sociaux et les acteurs sociaux., le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales est désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres régionales de commerce et d'industrie du ressort de l'agence et d'une organisation représentative des professions libérales.
Par dérogation au p du 7° de l'article D. 1432-28 du code de la santé publique (Composition de la conférence régionale de la santé)Art. D.1432-28Composition de la conférence régionale de la santéLa conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée de membres représentant les collectivités territoriales, les usagers des services de santé, les conseils territoriaux, les partenaires sociaux et les acteurs sociaux., le représentant de l'ordre des médecins est désigné sur proposition du président du conseil régional de l'ordre, ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé.