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Mise à jour des valeurs et références pour la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Mise à jour de l'année de référence pour les cotisationsCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-166 : Valeur du point de retraite complémentaire en 2026
→ Version 11 : Mise à jour de la valeur de service du point de retraite
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-165, Art. D732-166
1 version
2 modifiés