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Décret n°2015-1900 du 29 décembre 2015

fixant pour l'année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

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Mise à jour des valeurs de retraite et des cotisations sociales pour 2015

Résumé. Ce décret met à jour les valeurs des points de retraite et les cotisations sociales pour l'année 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-59 (Calcul et perception des cotisations d'assurance vieillesse complémentaire) à L. 732-60-1 (Ajustement des paramètres de la retraite complémentaire agricole) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2015,

Décrète :

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Mise à jour des valeurs et références pour la retraite

Résumé. La valeur des points de retraite et l'année de référence pour les cotisations sociales sont mises à jour pour 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1900 du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2