Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'avantages pour les techniciens supérieurs du développement durable
Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs du développement durable, régi par le décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable), et mentionnés à l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Coefficients de grade pour les techniciens supérieurs du développement durable) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
1 version