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Arrêté du 29 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et fixation d'une indemnité pour le Réseau Canopé

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour un ancien texte et fixe le taux d'une indemnité pour certains responsables du Réseau Canopé.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 314-83 (Nomination des directeurs adjoints, territoriaux et du secrétaire général) ;

Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur ;

Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé) fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2015 modifie un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006
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Fixation des taux annuels d'indemnités pour vice-recteurs et directeurs

Résumé. L'arrêté fixe le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives pour les vice-recteurs et les directeurs territoriaux du Réseau Canopé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3