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Arrêté du 29 décembre 2015

fixant le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de directeurs territoriaux pour Réseau Canopé

Résumé. Un arrêté fixe à 12 le nombre de directeurs territoriaux pour Réseau Canopé à partir du 1er janvier 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 314-92 (Organisation territoriale du Réseau Canopé) ;

Vu le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé) relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'établissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé », notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé) fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, notamment son article 3,

Arrêtent :

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Fixation du nombre de directeurs territoriaux pour Réseau Canopé

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de directeurs territoriaux pour l'établissement Réseau Canopé à 12.

Le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé mentionné à l'article 3 du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Détermination des attributions individuelles dans l'aviation civile) est fixé à 12.

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Fixation du nombre de directeurs pour Réseau Canopé

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de directeurs pour Réseau Canopé à partir du 1er janvier 2016.

Le présent arrêté, qui en entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2