La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 314-92 (Organisation territoriale du Réseau Canopé)Art. D.314-92Organisation territoriale du Réseau CanopéL'article explique comment le Réseau Canopé organise ses actions locales à travers des zones dirigées par des directeurs territoriaux. ;
Vu le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé)Réorganisation du Réseau CanopéLe décret réorganise le Réseau Canopé, un réseau de ressources pédagogiques, en modifiant ses missions, sa gouvernance et son organisation territoriale. relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'établissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé », notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé)Règles pour devenir directeur territorial de Réseau CanopéCe décret explique comment devenir et gérer le poste de directeur territorial de Réseau Canopé, avec des règles sur l'expérience et les évaluations. fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, notamment son article 3,
Arrêtent :