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Décret n°2015-1866 du 30 décembre 2015

relatif au financement de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les hôpitaux certifiés

Résumé. Les hôpitaux peuvent obtenir plus d'argent s'ils sont bien évalués et améliorent leurs soins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-3 (Certification des établissements de santé), L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-20 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'aides financières pour les hôpitaux certifiés

Résumé. Les hôpitaux peuvent obtenir des aides financières supplémentaires s'ils sont certifiés, partagent leurs données et améliorent leurs performances.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 6 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 6 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur en 2016 et demande la publication rapide de certains arrêtés liés à la sécurité sociale.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année 2016.
II. - Pour l'année 2016, les arrêtés mentionnés aux articles R. 162-45-3 et R. 162-45-5 sont publiés dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, et il sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1866 du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3