Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2006 modifié susvisé, le montant de « 1 500 € » est remplacé par le montant de « 2 000 € ».
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et le premier président de la Cour des comptes,
Vu la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques,
Arrêtent :
Article 2
A l'article 9 du même arrêté, le montant de « 6 000 € » est remplacé par le montant de « 18 000 € ».
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Article 3
Aux articles 6 et 8 du même arrêté, le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les chambres régionales des comptes dont le siège est fixé à Montpellier et à Metz, des régies pourront fonctionner, à titre transitoire jusqu'au 31 août 2016, à Toulouse, d'une part, et à Strasbourg et Epinal, d'autre part. »
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Article 4
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 6
Le premier président de la Cour des comptes et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2015.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
B. Parent
Le premier président de la Cour des comptes,
D. Migaud