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Arrêté du 30 décembre 2015

portant application du décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives

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Fixation des indemnités pour les conseillers techniques sportifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour les conseillers techniques sportifs à partir de 2016.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour agents publics du sport) relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives,

Arrêtent :

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Montants des indemnités pour conseillers techniques sportifs

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité spéciale pour les conseillers techniques sportifs selon leur fonction.

Le montant de référence annuel de l'indemnité spéciale des conseillers techniques sportifs est fixé, en application de l'article 2 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Dépenses autorisées pour les forces de l'ordre), comme suit :

FONCTIONS EXERCÉES EN QUALITÉ DE MONTANT
(en euros)
Directeur technique national 8 500
Entraîneur national 5 200
Conseiller technique national 1 040
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 et sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2