Section précédente

Section parente

Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015

portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Résumé. Ce décret met à jour les règles de la Fondation nationale des sciences politiques, en approuvant ses nouveaux statuts et en supprimant les anciens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 225-37 (Quorum et majorité dans le conseil d'administration), L. 822-1 (Certification des informations de durabilité par des auditeurs spécialisés), R. 225-61 (Vote électronique dans les sociétés anonymes), R. 225-97 (Conditions techniques pour les assemblées par visioconférence) et R. 225-98 (Identification sécurisée pour le vote électronique en assemblée) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 621-2 (Rôle de la Fondation nationale des sciences politiques), L. 621-3 (Adaptation des règles d'admission à Sciences Po Paris), L. 758-1 (Rôle de la Fondation nationale des sciences politiques), L. 758-2 (Financement de la Fondation nationale des sciences politiques) et D. 719-4 (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques du 8 septembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Résumé. Un décret approuve les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques.

Les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques, annexés au présent décret, sont approuvés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Résumé. Le décret supprime les anciens articles qui régissaient l'administration et le fonctionnement de la Fondation nationale des sciences politiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°46-492 du 22 mars 1946Art. 1 : Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiquesDécret n°46-492 du 22 mars 1946Art. 2 : Exécution du décret par les ministresDécret n°46-492 du 22 mars 1946Art. 3
- Décret n°46-492 du 22 mars 1946
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe article 1 (Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques), Art. Annexe article 2 (Suppression des règles d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques), Art. Annexe article 3 (Transition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques), Art. Annexe article 4 (Exécution d'un décret sur l'éducation), Art. Annexe article 5 (Durée du mandat des membres du conseil d'administration), Art. Annexe article 6 (Durée des mandats au conseil d'administration)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques reste en place pendant un an, avec des règles temporaires pour l'élection de ses membres.

Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques en place à la date de publication du présent décret demeure en fonctions et exerce les compétences du conseil d'administration définies à l'article 21 (Compétences du conseil d'administration de la FNSP) des statuts de la fondation jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration qui doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette date.
Par dérogation à l'article 11 (Désignation des membres du conseil d'administration) des statuts de la fondation, les représentants des fondateurs sont élus par les membres de la catégorie des auteurs de libéralités en exercice à la date de publication du présent décret. La moitié d'entre eux sont élus pour une durée de cinq ans et l'autre moitié pour la durée normale du mandat. Le mandat qu'ils exercent au sein du nouveau conseil d'administration est considéré comme un premier mandat.
L'administrateur de la fondation en fonctions à la date de publication du présent décret exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 28 (Nomination et mandat de l'administrateur) des statuts de la fondation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la Fondation nationale des sciences politiques

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la Fondation nationale des sciences politiques.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des sciences politiques

Résumé. La Fondation nationale des sciences politiques aide à partager les connaissances en politique, économie et société en France et ailleurs.

Fait le 29 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe