Arrêté du 11 décembre 2015

relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

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Mesure du bruit au travail pour la protection des employés

Résumé. Cet arrêté explique comment mesurer le bruit au travail pour protéger les employés, en suivant des règles strictes.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles R. 4431-1 (Mesure du bruit en milieu professionnel) et R. 4433-7 (Conditions de mesurage des niveaux de bruit) du code du travail ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 modifié relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 octobre 2015,

Arrêtent :

Fait le 11 décembre 2015.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 11 décembre 2015
Titre Ier : MODE DE CALCUL DES PARAMÈTRES PHYSIQUES
Titre II : CONDITIONS DE MESURAGE DES NIVEAUX DE BRUIT
Titre III : DISPOSITIONS FINALES