JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 décembre 2015, M. Etienne ZIDEE est désigné à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de trois ans en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.