Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-1 (Organisation des Agences Régionales de Santé)Art. L.1432-1Organisation des Agences Régionales de SantéLes agences régionales de santé sont des établissements publics qui coordonnent les actions de santé dans les régions, avec des commissions spécialisées et un directeur général. et D. 1432-1 (Composition de la commission de coordination en santé publique)Art. D.1432-1Composition de la commission de coordination en santé publiqueL'article décrit les membres de la commission de coordination pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile., D. 1432-2 (Désignation de membres suppléants dans les commissions de coordination)Art. D.1432-2Désignation de membres suppléants dans les commissions de coordinationDes membres suppléants sont désignés pour remplacer certains membres de la commission de coordination des agences régionales de santé., D. 1432-7 (Nomination de membres suppléants dans les commissions de coordination)Art. D.1432-7Nomination de membres suppléants dans les commissions de coordinationDes membres suppléants sont nommés pour remplacer certains membres de la commission de coordination dans le domaine des accompagnements médico-sociaux. et D. 1432-8 (Extension de la commission pour l'action sociale)Art. D.1432-8Extension de la commission pour l'action socialeLa commission peut ajouter des membres supplémentaires parmi ceux qui financent l'aide sociale pour les personnes âgées ou handicapées. ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale)Réforme territoriale et électoraleLa loi redessine les régions de France, modifie les élections régionales et départementales, et ajuste les dates des mandats. relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 (Réorganisation des Agences Régionales de Santé)Réorganisation des Agences Régionales de SantéÀ partir de 2016, les nouvelles agences régionales de santé remplacent les anciennes dans les régions fusionnées, en reprenant leurs biens et agents sans frais. adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 (Réforme des agences régionales de santé)Réforme des agences régionales de santéÀ partir du 1er janvier 2016, les nouvelles agences régionales de santé remplacent les anciennes, prenant leurs droits et obligations, tout en conservant les droits des employés. adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers,
Décrète :