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Décret n°2015-1860 du 30 décembre 2015

modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

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Création d'une allocation pour la mobilité des militaires

Résumé. Un nouveau décret crée une aide financière pour les militaires qui déménagent, incluant le transport de leurs affaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2015,

Décrète :

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Création d'une allocation pour les agents de la défense

Résumé. Une nouvelle allocation est créée pour les agents de la défense, avec un plafond et une durée fixés par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 4 bis
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
Art. 4 bis
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Extension des critères pour l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Résumé. L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées peut désormais couvrir le transport de bagages lourds en plus du mobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
Art. 5

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publiques, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1860 du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3