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Arrêté du 30 décembre 2015

portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à la commission spéciale de sélection des commissaires au choix

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission pour les commissaires de police

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime une commission qui proposait des candidats pour devenir commissaire de police.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu la décision du 2 juin 2014 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet) ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 17 juin 2015,

Arrête :

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Suppression d'une commission de sélection des commissaires de police

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 supprime la commission spéciale chargée de proposer des candidats pour devenir commissaire de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet du directeur général de la police nationale,

P. Bertrand

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2