Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-174 du 23 février 2004 > > Art. 2 > >
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-17 ;
Vu le décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-174 du 23 février 2004 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-174 du 23 février 2004 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-174 du 23 février 2004 > > Art. 10 > >
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Article 5
Pour l'année 2016, le taux de la cotisation mentionnée au I de l'article 9 du décret du 23 février 2004 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret est fixé à 10,12 %.
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Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016
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Article 7
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert