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Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015

relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prestations sociales pour les agents de la RATP

Résumé. Ce décret modifie les prestations sociales de la RATP pour mieux couvrir les frais de santé des agents et de leur famille, en fixant un taux de cotisation à 10,12 % à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale), R. 711-1 (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale) et R. 711-17 (Prestations de sécurité sociale pour les régimes spéciaux) ;

Vu le décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens,

Décrète :

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Modification des bénéficiaires du régime spécial de sécurité sociale de la RATP

Résumé. Les ayants droit des agents de la RATP sont remplacés par les membres de leur famille selon la définition du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 2
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Modification des prestations sociales de la RATP

Résumé. Les prestations sociales de la RATP sont modifiées pour inclure le remboursement des frais de santé en cas de maladie et maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 3
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Modification de la contribution de la RATP pour les risques sociaux

Résumé. La Régie autonome des transports parisiens doit maintenant couvrir les dépenses autres que celles liées aux frais de santé, après enregistrement des charges et produits prévus par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 9
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Modification de la comptabilité des assurances sociales

Résumé. La caisse de coordination aux assurances sociales doit maintenant tenir une comptabilité distincte pour les frais de santé et les prestations statutaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 10 → Version 2
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 10

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation du taux de cotisation RATP en 2016

Résumé. En 2016, le taux de cotisation pour la RATP est fixé à 10,12 % pour couvrir les frais de santé des agents.

Pour l'année 2016, le taux de la cotisation mentionnée au I de l'article 9 du décret du 23 février 2004 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret est fixé à 10,12 %.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret financier

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour sa mise en œuvre, qui sera effective à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015
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