En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Détachement des fonctionnaires sur des emplois spécifiques
Les fonctionnaires détachés sur un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par les dispositions du décret du 27 mai 1998 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
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