JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2015, M. MEDRANO (Laurent, Louis, Raymond) est nommé notaire à la résidence de Limoux (Aude), en remplacement de M. PONS (Jean, François), démissionnaire.