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Arrêté du 30 décembre 2015

abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un arrêté sur les risques professionnels

Résumé. Un arrêté de 2015 remplace un ancien arrêté de 2012 sur la déclaration des risques professionnels.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,,

Vu le code du travail et notamment son article L. 4161-1 (Facteurs de risques professionnels en entreprise) ;

Vu l'article 28 (Modification des règles de déclaration des risques professionnels) de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (Loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi) relative au dialogue social et à l'emploi ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 3 novembre 2015,

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 novembre 2015,

Arrêtent :

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Abrogation d'un arrêté sur le modèle de fiche en droit du travail

Résumé. L'arrêté abroge les articles et l'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2