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Abrogation d'un arrêté sur le modèle de fiche en droit du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,,
Vu le code du travail et notamment son article L. 4161-1 (Facteurs de risques professionnels en entreprise) ;
Vu l'article 28 (Modification des règles de déclaration des risques professionnels) de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (Loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi) relative au dialogue social et à l'emploi ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 3 novembre 2015,
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 novembre 2015,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 1 janvier 2016
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2015.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine