Article 1
A compter du 5 janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Berriat, directrice adjointe du cabinet, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
A compter du 11 janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine Humbert, conseillère droit civil et économique et professions judiciaires, appelée à d'autres fonctions.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2015.
Christiane Taubira