Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 (Mise à jour des grilles salariales dans la fonction publique scientifique et culturelle)Mise à jour des grilles salariales dans la fonction publique scientifique et culturelleCe décret met à jour les grilles de salaire pour certains postes dans les établissements publics scientifiques et culturels, avec des augmentations prévues pour 2017 et 2019. fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé)Réorganisation du Réseau CanopéLe décret réorganise le Réseau Canopé, un réseau de ressources pédagogiques, en modifiant ses missions, sa gouvernance et son organisation territoriale. relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'établissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » ;
Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé)Règles pour devenir directeur territorial de Réseau CanopéCe décret explique comment devenir et gérer le poste de directeur territorial de Réseau Canopé, avec des règles sur l'expérience et les évaluations. fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ;
Vu l'avis du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique en date du 2 décembre 2014,
Décrète :