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Décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015

modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des échelons indiciaires et du classement hiérarchique dans l'éducation nationale

Résumé. Ce décret modifie les salaires et les classements des emplois dans l'éducation nationale et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 (Mise à jour des grilles salariales dans la fonction publique scientifique et culturelle) fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé) relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'établissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » ;

Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé) fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ;

Vu l'avis du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique en date du 2 décembre 2014,

Décrète :

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Modification des échelons indiciaires pour le directeur territorial de Réseau Canopé

Résumé. Le décret modifie les échelons indiciaires pour le directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé et abroge plusieurs arrêtés antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-176 du 23 février 2010
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Modification du classement hiérarchique des emplois académiques

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des emplois de l'administration académique et universitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3) → Version 5
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4