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Arrêté du 30 décembre 2015

fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois régionaux

Résumé. Un arrêté de 2015 organise la classification des emplois de secrétaires généraux et leurs adjoints pour les affaires régionales.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 26 juin 2017

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Classement des emplois de secrétaires généraux régionaux

Résumé. Un arrêté de 2015 classe les emplois de secrétaires généraux pour les affaires régionales en trois groupes selon leur importance et leur localisation.

Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie ;
Groupe III :
Corse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 28 février 2019

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Classement des adjoints aux secrétaires généraux pour les affaires régionales

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 classe les emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales par groupe, en fonction des régions.

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ;

Groupe III :

Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Groupe IV :

Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie.

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Suppression du classement des emplois régionaux

Résumé. L'arrêté abroge le classement des emplois de secrétaire général et d'adjoint pour les affaires régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement,

T.-X. Girardot

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5