En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 26 juin 2017
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Classement des emplois de secrétaires généraux régionaux
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie ;
Groupe III :
Corse.
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