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Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 26 juin 2017
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie ;
Groupe III :
Corse.
3 versions
Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 28 février 2019
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ;
Groupe III :
Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe IV :
Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie.
4 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
1 version
Créé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2015.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement,
T.-X. Girardot
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
P. Lonné
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016