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Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015

fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

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Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé

Résumé. Ce décret explique comment devenir et gérer le poste de directeur territorial de Réseau Canopé, avec des règles sur l'expérience et les évaluations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 314-83 (Nomination des directeurs adjoints, territoriaux et du secrétaire général) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique ;

Vu le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé) relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'établissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé Réseau Canopé ;

Vu l'avis du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique en date du 2 décembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 29 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES