Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure d'évaluation et d'avancement des agents
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'une autoévaluation pour les enseignants
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 · art. 45
Modification des règles d'avancement pour les professeurs des écoles
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 · art. 46
Révision de l'évaluation professionnelle des professeurs agrégés
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · art. 12 (V)