Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 12

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Modification de la procédure d'évaluation et d'avancement des agents

Résumé. Les règles d'évaluation et d'avancement des agents sont mises à jour pour mieux gérer les réductions/majorations d'ancienneté, le départage des candidats et la notification des décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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