Code de la route
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- Art. A121-1 Identification du conducteur par une personne morale en cas d'infraction
- Art. A121-1-1 Responsabilité du propriétaire d'un véhicule en cas d'infraction
- Art. A121-2 Obligations des représentants légaux en cas d'infraction routière
- Art. A121-3 Déclaration en ligne des infractions routières pour les entreprises
- Art. A143-1 Règles de la route dans l'outre-mer français
- Art. A325-12 Fiche descriptive pour un véhicule en fourrière
- Art. A325-13 Informations obligatoires pour les véhicules en fourrière
- Art. A325-14 Délai réduit pour l'abandon des véhicules en fourrière
- Art. D130-11-1 Procédure d'installation des radars automatiques
- Art. D214-1 Rôle du Conseil supérieur de l'éducation routière
- Art. D214-2 Composition du Conseil supérieur de l'éducation routière
- Art. D214-3 Article D214-3
- Art. D214-4 Réunions du Conseil supérieur de l'éducation routière
- Art. D214-5 Secrétariat du CSER
- Art. D214-6 Article D214-6
- Art. D214-7 Article D214-7
- Art. D214-8 Article D214-8
- Art. D221-3 Conditions d'obtention du permis de conduire
- Art. D221-3-1 Sessions spécialisées pour les candidats sourds ou malentendants au permis de conduire
- Art. D221-3-6 Prix unique pour l'examen théorique du permis de conduire
- Art. D222-8 Diplômes et titres permettant d'obtenir le permis de conduire sans examen
- Art. D226-3-1 Contrôle médical après restriction de permis pour alcool
- Art. D227-1 Permis de conduire international
- Art. D311-4 Accès aux données numériques des véhicules
- Art. D314-8 Obligations d'équipement des véhicules en période hivernale en montagne
- Art. D321-5-1 Vente de véhicules non conformes pour des courses
- Art. D321-5-2 Conservation des documents pour les véhicules non conformes
- Art. D325-24-1 Conditions d'agrément pour les fourrières
- Art. D326-15 Composition de la commission nationale des experts en automobile
- Art. D328-1 Publicité automobile et mobilité durable
- Art. D328-2 Publicité pour véhicules et mobilités alternatives
- Art. D328-3 Publicités pour véhicules : messages promotionnels obligatoires
- Art. L110-1 Définition des véhicules à moteur et remorques
- Art. L110-2 Définition des voiries nationales, départementales et communales
- Art. L110-3 Définition et gestion des routes à grande circulation
- Art. L121-1 Responsabilité pénale du conducteur et rôle de l'employeur
- Art. L121-2 Responsabilité du propriétaire pour infractions de stationnement et déchets
- Art. L121-3 Responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule
- Art. L121-4 Retention du véhicule en cas d'infraction
- Art. L121-4-1 Rétention et mise en fourrière d'un véhicule en cas de non-paiement d'une amende forfaitaire majorée
- Art. L121-5 Procédure de l'amende forfaitaire et mesures administratives
- Art. L121-6 Responsabilité des entreprises en cas d'infraction routière
- Art. L122-1 Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- Art. L123-1 Responsabilité pénale et véhicules automatisés
- Art. L123-2 Responsabilité pénale des constructeurs de véhicules automatisés
- Art. L123-3 Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite
- Art. L123-4 Application des règles pour les voitures autonomes
- Art. L130-1 Qualification d'officier de police judiciaire pour les fonctionnaires de police nationale dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions au Code de la route
- Art. L130-2 Limitations des pouvoirs des fonctionnaires de police en matière de garde à vue et de visite de véhicules
- Art. L130-3 Fonctionnaires de la police nationale et qualité d'agent de police judiciaire
- Art. L130-4 Compétences des agents pour constater les infractions routières
- Art. L130-5 Contrôle des infractions routières par la police municipale
- Art. L130-6 Contrôle des infractions par les agents des transports terrestres
- Art. L130-7 Serrement des Agents Habilités
- Art. L130-8 Rôle des agents dans la constatation des infractions routières
- Art. L130-9 Contrôle automatique des infractions routières
- Art. L130-9-1 Contrôle automatisé des voies réservées
- Art. L130-9-2 Contrôle automatisé du poids des véhicules
- Art. L130-10 Composition du Conseil national de la sécurité routière
- Art. L130-11 Interdiction de rediffusion des contrôles routiers par les services électroniques
- Art. L130-12 Sanctions pour non-respect des interdictions de diffusion des contrôles routiers
- Art. L141-1 Adaptation des termes du Code de la route pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Art. L141-2 Exclusion des agents de police municipale dans la constatation des infractions à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Art. L142-1 Adaptations des termes pour Mayotte
- Art. L142-2 Application du code de la route à Mayotte
- Art. L142-3 Rôle des agents de police municipale à Mayotte
- Art. L142-4 Agents habilités à verbaliser à Mayotte
- Art. L142-4-1 Extension des compétences des agents à Mayotte
- Art. L142-5 Compétence des agents de police à Mayotte pour constater les infractions routières
- Art. L143-1 Adaptations du code de la route pour les territoires d'outre-mer
- Art. L143-2 Compétence des agents locaux pour constater certaines contraventions
- Art. L211-1 Interdiction du permis en cas d'agression contre les inspecteurs
- Art. L211-1 A Interdiction temporaire d'examen après violence ou outrage
- Art. L211-2 Encadrement de l'apprentissage de la conduite
- Art. L211-3 Apprentissage anticipé de la conduite
- Art. L211-4 Apprentissage en conduite supervisée pour les adultes
- Art. L211-5 Conduite encadrée pour les formations professionnelles
- Art. L211-6 Conditions pour l'apprentissage de la conduite
- Art. L211-7 Décret pour l'application des règles de conduite
- Art. L212-1 Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages
- Art. L212-2 Conditions pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière
- Art. L212-3 Conditions de suspension ou retrait d'autorisation pour l'enseignement de la conduite
- Art. L212-4 Interdiction d'enseigner la conduite sans autorisation
- Art. L212-5 Application des règles d'enseignement de la conduite
- Art. L213-1 Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière
- Art. L213-1-1 Accès partiel aux professions pour les ressortissants européens
- Art. L213-2 Contrat et conditions pour l'enseignement payant de la conduite
- Art. L213-2-1 Sanctions pour les écoles de conduite
- Art. L213-3 Conditions pour diriger une auto-école
- Art. L213-4 Conformité des programmes d'enseignement de la conduite
- Art. L213-4-1 Attribution des places d'examen du permis de conduire
- Art. L213-5 Conditions de retrait d'agrément des écoles de conduite
- Art. L213-6 Sanctions pour exploitation illégale d'auto-écoles ou stages de sécurité routière
- Art. L213-7 Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations
- Art. L213-8 Application des règles pour les écoles de conduite
- Art. L213-9 Obligations des écoles de conduite
- Art. L221-1 Assimilation des titres de conduite au permis
- Art. L221-1 A Accès à l'examen du permis de conduire
- Art. L221-2 Conduite sans permis de conduire
- Art. L221-2-1 Sanctions pour conduite avec un faux permis
- Art. L221-3 Formation aux premiers secours pour les candidats au permis
- Art. L221-3-1 Aides financières pour le permis de conduire
- Art. L221-4 Organisation des épreuves du permis de conduire
- Art. L221-5 Délai maximal entre deux passages du permis de conduire
- Art. L221-6 Conditions pour organiser les épreuves du permis de conduire
- Art. L221-7 Contrôle des épreuves du permis de conduire
- Art. L221-8 Qualités requises pour les examinateurs du permis de conduire
- Art. L221-9 Sanctions pour non-respect des obligations dans l'organisation du permis de conduire
- Art. L221-10 Modalités d'application des règles du permis de conduire
- Art. L223-1 Fonctionnement du système à points du permis de conduire
- Art. L223-2 Retrait de points du permis de conduire selon le type d'infraction
- Art. L223-3 Retrait de points du permis : information et accès
- Art. L223-4 Inapplicabilité des articles 702-1 et 133-16 au retrait de points du permis de conduire
- Art. L223-5 Perte totale des points du permis de conduire
- Art. L223-6 Récupération des points du permis de conduire
- Art. L223-7 Protection des données du permis à points
- Art. L223-8 Règles du permis à points
- Art. L223-9 Sanctions pour proposition ou acceptation de rémunération pour une fausse désignation de conducteur
- Art. L223-10 Points du permis pour conducteurs étrangers
- Art. L223-11 Points du permis pour les conducteurs étrangers
- Art. L224-1 Rétention du permis de conduire pour infractions graves
- Art. L224-2 Suspension du permis de conduire pour infractions graves
- Art. L224-3 Transmission des brevets militaires en cas de suspension
- Art. L224-4 Immobilisation du véhicule en cas de rétention du permis
- Art. L224-5 Article L224-5
- Art. L224-6 Obligation de présentation du permis dans les 24 heures
- Art. L224-7 Suspension du permis pour infractions graves
- Art. L224-8 Durée de suspension du permis de conduire
- Art. L224-9 Suspension administrative du permis et décisions judiciaires
- Art. L224-10 Exemption pour les conducteurs militaires
- Art. L224-11 Interdiction de délivrance du permis de conduire
- Art. L224-12 Interdiction d'obtenir le permis de conduire en cas de condamnation
- Art. L224-13 Sanctions immédiates sur le permis de conduire
- Art. L224-14 Examen médical obligatoire après annulation ou suspension du permis
- Art. L224-15 Article L224-15
- Art. L224-16 Sanctions pour conduite sans permis après suspension
- Art. L224-17 Sanctions pour non-rendement du permis suspendu ou annulé
- Art. L224-18 Sanctions pour l'obtention frauduleuse du permis de conduire
- Art. L225-1 Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
- Art. L225-2 Effacement des infractions au code de la route
- Art. L225-3 Accès aux informations du permis de conduire
- Art. L225-4 Accès aux informations du permis de conduire par certaines autorités
- Art. L225-5 Communication des informations du permis de conduire
- Art. L225-6 Protection des données du permis de conduire
- Art. L225-7 Sanction pour usurpation d'identité dans les dossiers de permis de conduire
- Art. L225-8 Interdiction d'usurper une identité pour obtenir des données sur le permis de conduire
- Art. L225-9 Règles d'application pour l'enregistrement du permis de conduire
- Art. L231-1 Délit de fuite après un accident
- Art. L231-2 Peines pour délit de fuite après un accident
- Art. L231-3 Perte de points pour délit de fuite
- Art. L232-1 Référence aux règles sur les homicides involontaires et routiers
- Art. L232-2 Référence aux articles du code pénal pour les atteintes involontaires
- Art. L232-3 Retrait automatique des points du permis en cas d'accident grave
- Art. L232-4 Examen médical obligatoire après un accident grave
- Art. L233-1 Sanctions pour refus d'obtempérer à un contrôle routier
- Art. L233-1-1 Sanctions pour refus d'obtempérer lors d'un contrôle routier
- Art. L233-1-2 Sanctions en cas de récidive pour non-respect d'un contrôle routier
- Art. L233-2 Sanctions pour refus de contrôle routier
- Art. L234-1 Conduite sous l'influence de l'alcool
- Art. L234-2 Sanctions pour conduite en état d'ébriété
- Art. L234-3 Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre
- Art. L234-4 Contrôle de l'état alcoolique des conducteurs
- Art. L234-5 Procédures de contrôle d'alcoolémie
- Art. L234-6 Contrôle d'alcoolémie pour les conducteurs suspects
- Art. L234-7 Conditions des tests d'alcoolémie
- Art. L234-8 Sanctions pour refus de test d'alcoolémie
- Art. L234-9 Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre
- Art. L234-10 Article L234-10
- Art. L234-11 Article L234-11
- Art. L234-12 Peines complémentaires pour récidive de conduite en état d'ivresse
- Art. L234-13 Annulation du permis pour récidive d'alcool au volant
- Art. L234-14 Obligation d'avoir un éthylotest dans sa voiture
- Art. L234-15 Utilisation des éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transport
- Art. L234-16 Sanctions pour conduite malgré interdiction
- Art. L234-17 Règles d'homologation des éthylotests électroniques
- Art. L234-18 Dispositions relatives au placement en garde à vue après dépistage d'alcool
- Art. L235-1 Sanctions pour conduite sous stupéfiants
- Art. L235-2 Contrôle de l'usage de stupéfiants par les conducteurs
- Art. L235-3 Sanctions pour refus de test de stupéfiants
- Art. L235-4 Sanctions pour conduite sous stupéfiants en récidive
- Art. L235-5 Conditions de placement en garde à vue après dépistage de stupéfiants
- Art. L236-1 Sanctions pour conduite dangereuse
- Art. L236-2 Punitions pour incitation à des comportements dangereux au volant
- Art. L236-3 Peines complémentaires pour conduite dangereuse délibérée
- Art. L237-1 Sanctions pour conduite sous influence
- Art. L237-2 Peines complémentaires pour conduite sous influence
- Art. L237-3 Peines complémentaires en cas de récidive pour conduite sous influence
- Art. L237-4 Sanctions pour conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants
- Art. L241-1 Adaptation du Code de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Art. L242-1 Application du code de la route à Mayotte
- Art. L242-2 Adaptation des termes du code de la route à Mayotte
- Art. L243-1 Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en Nouvelle-Calédonie
- Art. L243-2 Application des règles de conduite en Nouvelle-Calédonie
- Art. L243-3 Application des règles de conduite en Nouvelle-Calédonie
- Art. L243-4 Adaptation des règles de conduite en Nouvelle-Calédonie
- Art. L244-1 Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en Polynésie française
- Art. L244-2 Application des règles de conduite en Polynésie française
- Art. L244-3 Application des règles de conduite en Polynésie française
- Art. L244-4 Adaptation des règles de conduite en Polynésie française
- Art. L245-1 Conduite sous l'emprise d'alcool à Wallis-et-Futuna