L'obligation prévue par l'article L. 328-1 porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente.
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Elle n'est pas applicable à la publicité financière ou de recrutement, aux actions de communication effectuées dans le cadre d'opérations de parrainage ou de mécénat ainsi qu'à la communication institutionnelle par voie de publication ou sur les sites dédiés.