Les 2°, 3° et 6° de l'article L. 231-2 (Peines pour délit de fuite après un accident)Art. L.231-2Peines pour délit de fuite après un accidentSi tu causes un accident et que tu ne t'arrêtes pas, tu risques des peines comme la perte de ton permis de conduire, des travaux d'intérêt général, ou même la confiscation de ton véhicule., le I, le II et les 2°, 3°, 5° et 6° du III de l'article L. 233-1 (Sanctions pour refus d'obtempérer à un contrôle routier)Art. L.233-1Sanctions pour refus d'obtempérer à un contrôle routierNe pas s'arrêter quand un policier vous le demande peut entraîner une peine de prison, une amende et d'autres sanctions., le I et les 2°, 4° et 5° du II de l'article L. 233-1-1 (Sanctions pour refus d'obtempérer lors d'un contrôle routier)Art. L.233-1-1Sanctions pour refus d'obtempérer lors d'un contrôle routierNe pas s'arrêter quand un agent de contrôle routier le demande peut entraîner des peines sévères, surtout si cela met en danger la vie des autres., le I de l'article L. 233-1-2 (Sanctions en cas de récidive pour non-respect d'un contrôle routier)Art. L.233-1-2Sanctions en cas de récidive pour non-respect d'un contrôle routierEn cas de récidive pour ne pas s'arrêter lors d'un contrôle routier, le véhicule peut être confisqué et le permis annulé pour jusqu'à 10 ans., le I et les 2° et 3° du II de l'article L. 233-2 (Sanctions pour refus de contrôle routier)Art. L.233-2Sanctions pour refus de contrôle routierRefuser un contrôle routier peut entraîner une amende, de la prison et la perte de points sur le permis., les articles L. 234-16 (Sanctions pour conduite malgré interdiction)Art. L.234-16Sanctions pour conduite malgré interdictionConduire malgré une interdiction liée à l'alcool peut entraîner jusqu'à deux ans de prison et une amende. et L. 234-17 (Règles d'homologation des éthylotests électroniques)Art. L.234-17Règles d'homologation des éthylotests électroniquesL'article explique que les règles pour approuver les dispositifs anti-démarrage par éthylotest électronique et pour agréer les professionnels qui les installent sont fixées par des règlements., le I, les 3° et 4° du II et le III de l'article L. 235-1 (Sanctions pour conduite sous stupéfiants)Art. L.235-1Sanctions pour conduite sous stupéfiantsConduire sous l'influence de stupéfiants est puni par la loi, avec des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et des amendes., l'article L. 235-2 (Contrôles de stupéfiants pour les conducteurs)Art. L.235-2Contrôles de stupéfiants pour les conducteursLa police peut tester les conducteurs impliqués dans des accidents ou suspects d'avoir consommé des stupéfiants., le I, les 3° et 4° du II de l'article L. 235-3 (Sanctions pour refus de test de stupéfiants)Art. L.235-3Sanctions pour refus de test de stupéfiantsRefuser un test de stupéfiants en conduisant peut entraîner une peine de prison, une amende et des sanctions comme la suspension du permis. et le I de l'article L. 235-4 (Sanctions pour conduite sous stupéfiants en récidive)Art. L.235-4Sanctions pour conduite sous stupéfiants en récidiveConduire en récidive après avoir consommé des stupéfiants peut entraîner la confiscation ou l'immobilisation du véhicule, ainsi qu'une annulation du permis de conduire. sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 231-2 (Peines pour délit de fuite après un accident)Art. L.231-2Peines pour délit de fuite après un accidentSi tu causes un accident et que tu ne t'arrêtes pas, tu risques des peines comme la perte de ton permis de conduire, des travaux d'intérêt général, ou même la confiscation de ton véhicule., L. 233-2 (Sanctions pour refus de contrôle routier)Art. L.233-2Sanctions pour refus de contrôle routierRefuser un contrôle routier peut entraîner une amende, de la prison et la perte de points sur le permis., L. 234-16 (Sanctions pour conduite malgré interdiction)Art. L.234-16Sanctions pour conduite malgré interdictionConduire malgré une interdiction liée à l'alcool peut entraîner jusqu'à deux ans de prison et une amende., L. 235-1 (Sanctions pour conduite sous stupéfiants)Art. L.235-1Sanctions pour conduite sous stupéfiantsConduire sous l'influence de stupéfiants est puni par la loi, avec des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et des amendes., L. 235-3 (Sanctions pour refus de test de stupéfiants)Art. L.235-3Sanctions pour refus de test de stupéfiantsRefuser un test de stupéfiants en conduisant peut entraîner une peine de prison, une amende et des sanctions comme la suspension du permis. sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
Les articles L. 233-1-1 (Sanctions pour refus d'obtempérer lors d'un contrôle routier)Art. L.233-1-1Sanctions pour refus d'obtempérer lors d'un contrôle routierNe pas s'arrêter quand un agent de contrôle routier le demande peut entraîner des peines sévères, surtout si cela met en danger la vie des autres. et L. 233-1-2 (Sanctions en cas de récidive pour non-respect d'un contrôle routier)Art. L.233-1-2Sanctions en cas de récidive pour non-respect d'un contrôle routierEn cas de récidive pour ne pas s'arrêter lors d'un contrôle routier, le véhicule peut être confisqué et le permis annulé pour jusqu'à 10 ans. sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 (Loi renforçant la sécurité et la justice pénale)Loi renforçant la sécurité et la justice pénaleLa loi durcit les peines pour les crimes commis sous l'effet de drogues ou d'alcool, renforce la protection des forces de sécurité, encadre l'utilisation des caméras, contrôle mieux les armes et améliore les procédures pour les mineurs. relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
L'article L. 233-1 (Sanctions pour refus d'obtempérer à un contrôle routier)Art. L.233-1Sanctions pour refus d'obtempérer à un contrôle routierNe pas s'arrêter quand un policier vous le demande peut entraîner une peine de prison, une amende et d'autres sanctions. est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (Loi renforçant la lutte contre les nuisances et la criminalité)Loi renforçant la lutte contre les nuisances et la criminalitéCette loi renforce les règles contre les nuisances, la délinquance, le narcotrafic et la criminalité organisée, tout en adaptant les moyens d'intervention des forces de l'ordre et en spécifiant des dispositions pour les territoires d'outre-mer. visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
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