Code de la route

Article L317-12

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Article L317-12

Le fait, pour le responsable de l'exploitation d'un véhicule, de contrevenir aux premier ou deuxième alinéas de l'article L. 317-11 (Dispositifs de sécurité pour les véhicules à risque aux passages à niveau) est puni de 3 750 euros d'amende.

Le fait, pour le conducteur d'un véhicule, de contrevenir au troisième alinéa du même article L. 317-11 (Dispositifs de sécurité pour les véhicules à risque aux passages à niveau) est puni de 3 750 euros d'amende.

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En vigueur depuis le 20 août 2026

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Amendes pour non-respect des dispositifs de navigation

Résumé. Ne pas respecter les règles sur les dispositifs de navigation pour éviter les passages à niveau peut coûter cher en amende.

Le fait, pour le responsable de l'exploitation d'un véhicule, de contrevenir aux premier ou deuxième alinéas de l'article L. 317-11 (Dispositifs de sécurité pour les véhicules à risque aux passages à niveau) est puni de 3 750 euros d'amende.

Le fait, pour le conducteur d'un véhicule, de contrevenir au troisième alinéa du même article L. 317-11 (Dispositifs de sécurité pour les véhicules à risque aux passages à niveau) est puni de 3 750 euros d'amende.

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cite  Code de la routeart. L317-11

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