Code de la route

Article L221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des titres de conduite au permis de conduire

Résumé Certains titres peuvent remplacer le permis de conduire, sauf le brevet de sécurité routière.

Pour l'application du présent titre, sont assimilés au permis de conduire les titres qui, lorsque le permis de conduire n'est pas exigé, sont prévus par les règlements pour la conduite des véhicules à moteur.

Toutefois, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au brevet de sécurité routière.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une restriction spécifique liée aux cyclomoteurs

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’exception qui excluait l’application des règles aux titulaires du brevet de sécurité routière uniquement lorsqu’il était requis pour conduire un cyclomoteur.

Toutefois, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au brevet de sécurité routière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Toutefois, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au brevet de sécurité routière, lorsqu'il est exigé pour la conduite d'un cyclomoteur.