Code de la route

Article L241-1

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Article L241-1

Pour l'application du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Adaptation du Code de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, on dit "collectivité territoriale" au lieu de "département".

Pour l'application du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance