Créé le 1 juin 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du Code de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, on dit "collectivité territoriale" au lieu de "département".
Pour l'application du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".