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Article L234-5

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Article L234-5

Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, un échantillon est conservé.

Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 25 mars 2019

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Procédures de contrôle d'alcoolémie

Résumé. En cas de contrôle d'alcoolémie, un échantillon est conservé si c'est un test médical, ou un second test peut être fait avec un éthylotest.

Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, un échantillon est conservé.

Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mars 2019

Modifié parLoi n°2019-222 du 23 mars 2019art. 51 : Extension des pouvoirs des agents de police judiciaire

En résumé. L’article élargit la définition des vérifications médicales en remplaçant « et » par « ou », permettant qu’un seul type d’analyse (médicale, clinique ou biologique) suffise pour conserver un échantillon.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au dimanche 24 mars 2019

Source : Légifrance