Code de la route

Article L211-4

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Article L211-4

Toute personne âgée d'au moins dix-huit ans peut suivre un apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur, après validation soit de sa formation initiale, soit de compétences minimales lors de l'épreuve pratique du permis de conduire définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 août 2015 · Dernière version le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Apprentissage en conduite supervisée pour les adultes

Résumé. Les personnes de 18 ans et plus peuvent apprendre à conduire avec un accompagnateur après une formation ou avoir réussi une partie de l'examen du permis.

Toute personne âgée d'au moins dix-huit ans peut suivre un apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur, après validation soit de sa formation initiale, soit de compétences minimales lors de l'épreuve pratique du permis de conduire définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Modifié parLoi n°2019-1428 du 24 décembre 2019art. 99 : Élargissement des conditions de conduite encadrée

En résumé. La nouvelle version élargit les conditions d'admission : désormais on peut s'inscrire si on a validé soit une formation initiale soit des compétences pratiques minimales définies par le ministre, tandis que l'ancien texte ne reconnaissait que la validation formelle.

Source : Légifrance