Code de la route

Article L234-1

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Article L234-1

I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.

II.-(Abrogé).

III.-Dans le cas prévu au I du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

IV.-Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 juin 2001 au 12 juin 2002, puis depuis le 13 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite sous l'influence de l'alcool

Résumé. Conduire avec un taux d'alcool trop élevé dans le sang est puni par la loi.

I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.

II.-(Abrogé).

III.-Dans le cas prévu au I du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

IV.-Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parLoi n°2026-798 du 18 août 2026art. 30 (V) : Renforcement des peines pour conduite sous substances et usage de protoxyde d'azote

En résumé. La nouvelle version simplifie le texte en supprimant la distinction entre état d'ivresse manifeste et état alcoolique caractérisé par des taux spécifiques, tout en conservant les mêmes peines.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2025 au mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2025-622 du 9 juillet 2025art. 8 : Augmentation des peines pour conduite en état d'ivresse et sous stupéfiants

En résumé. Les peines pour conduite en état d'ivresse ont été alourdies, passant de deux à trois ans d'emprisonnement et de 4 500 à 9 000 euros d'amende.

En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au jeudi 10 juillet 2025

En résumé. L’article modifie la façon dont les points sont réduits : désormais on enlève la moitié du nombre maximal plutôt que celle des points initiaux.

Modifié depuis le jeudi 13 juin 2002

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 12 juin 2002

En résumé. L’amende a été réduite de 30 000 francs à 4 500 euros, diminuant ainsi significativement la sanction financière pour conduite sous influence.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance