Article L221-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des dispositifs de financement de la formation à la conduite
Résumé L'État aide à trouver des financements pour apprendre à conduire et à passer le permis.
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur une plateforme numérique nationale gérée par l'opérateur France Travail, les dispositifs de financement de la formation à la conduite qu'ils proposent aux particuliers.
Cette plateforme oriente les particuliers vers les dispositifs numériques permettant de choisir un établissement d'enseignement de la conduite et de s'inscrire à l'examen du permis de conduire.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en œuvre du présent article.
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