Code de la route

Article L223-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de points pour les infractions routières

Résumé Des points sont retirés du permis en cas de délit ou de contravention, et plusieurs infractions simultanées augmentent le retrait mais ne dépassent pas les deux tiers.

I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.

II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.

III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

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Historique des versions

Version 2

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Révision du calcul des retraits de points et simplification du cumul

Résumé des changements La loi passe d’un calcul basé sur le nombre initial aux nombres maximaux, augmente la pénalité pour les contraventions d’un tiers à la moitié des points possibles et simplifie le cumul en plafonnant toujours deux tiers du total.

I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.

II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.

III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre de points initial.

II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal au tiers du nombre de points initial.

III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans les limites suivantes :

1° Pour plusieurs contraventions, la moitié du nombre de points initial ;

2° Pour plusieurs infractions, dont au moins un délit, les deux tiers du nombre de points initial.