Code de la route

Article A143-1

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Article A143-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

A. 121-1 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-1-1 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-2 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-3 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la route dans l'outre-mer français

Résumé. Certaines règles de la route s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna selon des arrêtés spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

A. 121-1 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-1-1 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-2 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-3 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

Relations

cite

cite  Code de la routeart. A121-1 (V)cite  Code de la routeart. A121-2 (V)cite  Code de la routeart. A121-3 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 13 octobre 2021art. 6 : Modification des règles de la route dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Les articles applicables ont été révisés : le texte issu de l’arrêté du 15 décembre 2016 est remplacé par celui du 13 octobre 2021 et un nouvel article (A‑121‑1‑¹) est ajouté.

Source : Légifrance