En vigueur depuis le 20 août 2026
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Peines complémentaires en cas de récidive pour conduite sous influence
Toute personne coupable en état de récidive, au sens de l'article 132-10 du code pénal (Doublement des peines en cas de récidive de délits), de l'infraction prévue à l'article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence) du présent code encourt également :
1° Lorsque l'infraction relève uniquement du 1° du I du même article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence), les peines complémentaires prévues au I de l'article L. 234-12 (Peines complémentaires pour récidive de conduite en état d'ivresse) ;
2° Lorsque l'infraction relève des 2° ou 3° du I de l'article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence), les peines complémentaires prévues au I de l'article L. 235-4 (Sanctions pour conduite sous stupéfiants en récidive).