Code de la route

Article L237-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L237-1

I. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende le fait de conduire un véhicule :

1° En état d'ivresse manifeste ;

2° En ayant manifestement fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ;

3° En ayant manifestement consommé volontairement, de façon détournée ou excessive, une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur une liste établie dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le présent article est applicable à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 15 000 € d'amende lorsque l'infraction relève à la fois du 1° et des 2° ou 3°.

II. - Dans les cas prévus aux 1° à 3° du I, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

III. - Le délit prévu au I du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour conduite sous influence

Résumé. Conduire sous l'influence de l'alcool, des stupéfiants ou d'autres substances psychoactives est puni par la loi.

I. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende le fait de conduire un véhicule :

1° En état d'ivresse manifeste ;

2° En ayant manifestement fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ;

3° En ayant manifestement consommé volontairement, de façon détournée ou excessive, une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur une liste établie dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le présent article est applicable à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 15 000 € d'amende lorsque l'infraction relève à la fois du 1° et des 2° ou 3°.

II. - Dans les cas prévus aux 1° à 3° du I, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

III. - Le délit prévu au I du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Source : Légifrance