Les peines prévues aux articles
221-6
(
Homicide involontaire : sanctions
)
Art. 221-6
Homicide involontaire : sanctions
Causer la mort de quelqu'un par négligence ou imprudence est puni par la loi.
et
222-19
(
Responsabilité pénale pour blessures involontaires
)
Art. 222-19
Responsabilité pénale pour blessures involontaires
Blesser quelqu'un par accident à cause d'une négligence peut entraîner une peine de prison et une amende.
du
code pénal
sont portées au double en cas de commission simultanée d'une des infractions prévues aux articles
L. 234-1
(
Conduite sous l'influence de l'alcool
)
Art. L.234-1
Conduite sous l'influence de l'alcool
Conduire avec un taux d'alcool trop élevé dans le sang est puni par la loi.
et
L. 234-8
(
Sanctions pour refus de test d'alcoolémie
)
Art. L.234-8
Sanctions pour refus de test d'alcoolémie
Refuser un test d'alcoolémie en conduisant peut entraîner une peine de prison, une amende et des sanctions comme la suspension du permis.
.
Les peines prévues à l'
article 222-19 du code pénal
(
Responsabilité pénale pour blessures involontaires
)
Art. 222-19
Responsabilité pénale pour blessures involontaires
Blesser quelqu'un par accident à cause d'une négligence peut entraîner une peine de prison et une amende.
sont applicables si l'atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne n'a pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois en cas de commission simultanée d'une des infractions prévues aux articles
L. 234-1
(
Conduite sous l'influence de l'alcool
)
Art. L.234-1
Conduite sous l'influence de l'alcool
Conduire avec un taux d'alcool trop élevé dans le sang est puni par la loi.
et
L. 234-8
(
Sanctions pour refus de test d'alcoolémie
)
Art. L.234-8
Sanctions pour refus de test d'alcoolémie
Refuser un test d'alcoolémie en conduisant peut entraîner une peine de prison, une amende et des sanctions comme la suspension du permis.
.
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