Code de la route

Article L344-1-1

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Article L344-1-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions applicables Dans leur rédaction
Art. L. 325-1-2 La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (Loi renforçant la lutte contre les nuisances et la criminalité) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019 · Dernière version le 20 août 2026

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Application en Nouvelle-Calédonie d'une mesure contre les troubles à l'ordre public

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, l'article L325-1-2 du code de la route s'applique avec les modifications apportées par une loi de 2026 pour mieux gérer les troubles à l'ordre public.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions applicables Dans leur rédaction
Art. L. 325-1-2 La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (Loi renforçant la lutte contre les nuisances et la criminalité) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parLoi n°2026-798 du 18 août 2026art. 58 : Adaptation des règles de conduite en état d'ivresse dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La référence à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie a été mise à jour, passant de la loi 2025-622 du 9 juillet 2025 sur l'homicide routier à la loi 2026-798 du 18 août 2026 sur l'ordre public et la sécurité.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2025 au mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2025-622 du 9 juillet 2025art. 9 : Modification des règles sur l'immobilisation des véhicules

En résumé. L'article L. 325-1-2 applicable en Nouvelle-Calédonie change de référence légale, passant d'une loi sur le narcotrafic à une loi sur l'homicide routier.

En vigueur du dimanche 15 juin 2025 au jeudi 10 juillet 2025

Modifié parLoi n°2025-532 du 13 juin 2025art. 64 (V) : Modifications législatives pour la lutte contre le narcotrafic

En résumé. L’article L. 325‑1‑2 est désormais lié à une nouvelle loi de 2025 visant le combat contre le narcotrafic, remplaçant l’ancienne référence de 2022 relative aux responsabilités pénales et à la sécurité intérieure.

En vigueur du vendredi 20 janvier 2023 au samedi 14 juin 2025

Modifié parOrdonnance n°2023-15 du 18 janvier 2023art. 1 : Mise à jour des références légales pour les règles de la route en outre-mer

En résumé. L’article L 325-1-2 est désormais régi par la loi n° 2022-52 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, remplaçant l’ancienne référence à la loi d’orientation des mobilités de 2019.

Source : Légifrance