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Chapitre 4

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article L344-2

Suspension de prescription en cas d'opposition au transfert de certificat d'immatriculation

Code de la route

Article L344-1-1

Article L344-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du texte relatif à l’homicide routier en Nouvelle Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie on applique une loi créant l’homicide routier pour lutter contre la violence sur les routes.
Mots-clés : Législation Sécurité Routière Nouvelle Caledonia

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Dispositions applicables| Dans leur rédaction | |------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Art. L. 325-1-2 |La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière|

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions applicables

Dans leur rédaction

Art. L. 325-1-2

La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l’article L. 325‐1‐2 vers une loi anti‐narcotrafic

Résumé des changements L’article L. 325‑1‑2 est désormais lié à une nouvelle loi de 2025 visant le combat contre le narcotrafic, remplaçant l’ancienne référence de 2022 relative aux responsabilités pénales et à la sécurité intérieure.

En vigueur à partir du dimanche 15 juin 2025

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions applicables

Dans leur rédaction

Art. L. 325-1-2

Résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de référence législative pour l’article L 325-1-2

Résumé des changements L’article L 325-1-2 est désormais régi par la loi n° 2022-52 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, remplaçant l’ancienne référence à la loi d’orientation des mobilités de 2019.

En vigueur à partir du vendredi 20 janvier 2023

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions applicables

Dans leur rédaction

Art. L. 325-1-2

Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 décembre 2019

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions applicables

Dans leur rédaction

Art. L. 325-1-2

Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités