Code de la route

Article L234-6

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Article L234-6

L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle d'alcoolémie pour les conducteurs suspects

Résumé. Un conducteur suspecté d'être ivre ou accompagnant un élève conducteur en état d'ivresse peut être soumis à des tests pour vérifier son taux d'alcool.

L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance