Code de la route

Article L211-6

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Article L211-6

Sauf dans les périodes de conduite accompagnée définies aux articles

L. 211-3

(

Apprentissage anticipé de la conduite

)

Art. L.211-3

Apprentissage anticipé de la conduite

L'apprentissage anticipé de la conduite permet aux jeunes de 15 ans et plus d'apprendre à conduire avec un accompagnateur, réduisant ainsi la période probatoire après l'obtention du permis.

à

L. 211-5

(

Conduite encadrée pour les formations professionnelles

)

Art. L.211-5

Conduite encadrée pour les formations professionnelles

Les élèves de 16 ans et plus peuvent conduire sous surveillance pour leur formation professionnelle en vue du permis de conduire.

, l'apprentissage de la conduite des véhicules légers sur la voie publique peut être effectué sur un véhicule répondant à des prescriptions particulières, avec un accompagnateur justifiant d'une condition d'ancienneté du permis de conduire précisée par le décret mentionné à l'

article L. 211-7

(

Décret pour l'application des règles de conduite

)

Art. L.211-7

Décret pour l'application des règles de conduite

Un décret en Conseil d'Etat précise les règles pour l'apprentissage de la conduite et la sécurité routière.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'apprentissage de la conduite

Résumé. Pour apprendre à conduire, il faut soit suivre une formation spécifique avec un accompagnateur expérimenté, soit participer à des programmes comme la conduite accompagnée.
Sauf dans les périodes de conduite accompagnée définies aux articles L. 211-3 (Apprentissage anticipé de la conduite) à L. 211-5 (Conduite encadrée pour les formations professionnelles), l'apprentissage de la conduite des véhicules légers sur la voie publique peut être effectué sur un véhicule répondant à des prescriptions particulières, avec un accompagnateur justifiant d'une condition d'ancienneté du permis de conduire précisée par le décret mentionné à l'article L. 211-7 (Décret pour l'application des règles de conduite).

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Source : Légifrance