En vigueur depuis le 8 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code de la route
Sauf dans les périodes de conduite accompagnée définies aux articles
L. 211-3
(
Apprentissage anticipé de la conduite
)
Art. L.211-3
Apprentissage anticipé de la conduite
L'apprentissage anticipé de la conduite permet aux jeunes de 15 ans et plus d'apprendre à conduire avec un accompagnateur, réduisant ainsi la période probatoire après l'obtention du permis.
à
L. 211-5
(
Conduite encadrée pour les formations professionnelles
)
Art. L.211-5
Conduite encadrée pour les formations professionnelles
Les élèves de 16 ans et plus peuvent conduire sous surveillance pour leur formation professionnelle en vue du permis de conduire.
, l'apprentissage de la conduite des véhicules légers sur la voie publique peut être effectué sur un véhicule répondant à des prescriptions particulières, avec un accompagnateur justifiant d'une condition d'ancienneté du permis de conduire précisée par le décret mentionné à l'
article L. 211-7
(
Décret pour l'application des règles de conduite
)
Art. L.211-7
Décret pour l'application des règles de conduite
Un décret en Conseil d'Etat précise les règles pour l'apprentissage de la conduite et la sécurité routière.
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 août 2015
En vigueur depuis le samedi 8 août 2015
Créé parLoi n°2015-990 du 6 août 2015art. 28 : Modification des règles du permis de conduire
Source : Légifrance
Modification des règles du permis de conduire
Loi n°2015-990 du 6 août 2015 · art. 28
Encadrement de l'apprentissage de la conduite
Code de la route · art. L211-2 (V)
Apprentissage anticipé de la conduite
Code de la route · art. L211-3 (V)
Décret pour l'application des règles de conduite
Code de la route · art. L211-7 (V)
Conduite encadrée pour les formations professionnelles
Code de la route. · art. L211-5