Code de la route

Article L232-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L232-2

Les dispositions relatives aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne et aux blessures routières commises par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-19 (Blessures routières par imprudence) à 221-21 (Peines complémentaires pour les délits routiers), 222-19-1 (Sanctions pour accidents graves causés par imprudence au volant), 222-20-1 (Sanctions pour blessures involontaires causées par un conducteur) et 222-44 (Peines complémentaires pour les infractions contre la personne) du code pénal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2003 · Dernière version le 11 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux articles du code pénal pour les atteintes involontaires

Résumé. L'article indique que les règles sur les blessures involontaires causées par un conducteur de véhicule sont définies dans le code pénal.

Les dispositions relatives aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne et aux blessures routières commises par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-19 (Blessures routières par imprudence) à 221-21 (Peines complémentaires pour les délits routiers), 222-19-1 (Sanctions pour accidents graves causés par imprudence au volant), 222-20-1 (Sanctions pour blessures involontaires causées par un conducteur) et 222-44 (Peines complémentaires pour les infractions contre la personne) du code pénal.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Modifié parLoi n°2025-622 du 9 juillet 2025art. 10 : Ajout d'infractions routières spécifiques

En résumé. La nouvelle version simplifie la référence aux articles du code pénal concernant les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne et les blessures routières, en supprimant les détails spécifiques des peines et circonstances aggravantes.

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au jeudi 10 juillet 2025

Modifié parLoi n°2023-22 du 24 janvier 2023art. 14 (V) : Renforcement des sanctions contre les violences sexistes et sexuelles

En résumé. Aucune modification détectée entre les deux versions.

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au vendredi 31 mars 2023

En résumé. Aucune modification détectée entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 5 juin 2016 au lundi 23 mars 2020

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2016 au samedi 4 juin 2016

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au mercredi 27 janvier 2016

Modifié parLoi n°2012-304 du 6 mars 2012art. 8 : Ajout d'une peine complémentaire pour conduite en état d'ivresse

En résumé. Aucune modification détectée entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au mercredi 7 mars 2012

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 18 mai 2011

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au mardi 5 août 2008

Créé parLoi n° 2003-495 du 12 juin 2003art. 30

Source : Légifrance