Code de la route

Article A325-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du délai de destruction des véhicules en fourrière

Résumé Certains véhicules en fourrière sont détruits en dix jours s'ils sont dangereux ou très vieux.

Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 325-7 est réduit à dix jours pour :

1° Tout véhicule à moteur ayant été déclaré dangereux et non réparable ;

2° Tout véhicule dont l'état comporte des dommages graves, à l'exception des véhicules dont seuls les pneumatiques, roues ou organes de commande ne sont ni réparables ni remplaçables ;

3° Tout véhicule de genre VP, à l'exception des véhicules de marque premium, âgé de plus de 12 ans ;

4° Tout véhicule de genre MTL, CYCL ou CL de certaines marques particulières ou âgé de plus de 5 ans ;

5° Tout véhicule de genre MTT1 ou MTT2 de certaines marques particulières ;

6° Tout véhicule de genre TM ou QM âgé de plus de 10 ans ;

7° Tout véhicule de genre CTTE âgé de plus de 10 ans ;

8° Tout véhicule de genre TCP, TRR, CAM, SRAT, SREM, REM, SRTC, RETC ou VASP âgé de plus de 15 ans ;

9° Tout véhicule de genre SRSP et RESP âgé de plus de 15 ans ;

10° Tout véhicule à moteur, à l'exception des genres TRA, REA, SREA, MIAR, MAGA, n'entrant pas dans les 1° à 9° et âgé de plus 10 ans, ainsi que tout engin motorisé mentionné à l'article L. 321-1-1 du code de la route.

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Version 2

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Réduction du seuil d’âge et suppression d’exclusions

Résumé des changements Les seuils d’âge ont été abaissés et certaines exclusions supprimées, élargissant ainsi la catégorie des véhicules concernés par le délai réduit.

Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 325-7 est réduit à dix jours pour :

1° Tout véhicule à moteur ayant été déclaré dangereux et non réparable ;

2° Tout véhicule dont l'état comporte des dommages graves, à l'exception des véhicules dont seuls les pneumatiques, roues ou organes de commande ne sont ni réparables ni remplaçables ;

3° Tout véhicule de genre VP, à l'exception des véhicules de marque premium , âgé de plus de 12 ans ;

4° Tout véhicule de genre MTL, CYCL ou CL de certaines marques particulières ou âgé de plus de 5 ans ;

5° Tout véhicule de genre MTT1 ou MTT2 de certaines marques particulières ;

6° Tout véhicule de genre TM ou QM âgé de plus de 10 ans ;

7° Tout véhicule de genre CTTE âgé de plus de 10 ans ;

8° Tout véhicule de genre TCP, TRR, CAM, SRAT, SREM, REM, SRTC, RETC ou VASP âgé de plus de 15 ans ;

9° Tout véhicule de genre SRSP et RESP âgé de plus de 15 ans ;

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2021

Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 325-7 est réduit à dix jours pour :

1° Tout véhicule à moteur ayant été déclaré dangereux et non réparable ;

2° Tout véhicule dont l'état comporte des dommages graves, à l'exception des véhicules dont seuls les pneumatiques, roues ou organes de commande ne sont ni réparables ni remplaçables ;

3° Tout véhicule de genre VP, à l'exception des véhicules de marque premium ou de carrosserie cabriolet ou dont les deux essieux sont des essieux moteurs (dits 4 × 4), âgé de plus de 13 ans et de moins de 30 ans ;

4° Tout véhicule de genre MTL, CYCL ou CL de certaines marques particulières ou âgé de plus de 5 ans ;

5° Tout véhicule de genre MTT1 ou MTT2 de certaines marques particulières ;

6° Tout véhicule de genre TM ou QM âgé de plus de 10 ans ;

7° Tout véhicule de genre CTTE âgé de plus de 12 ans ;

8° Tout véhicule de genre TCP, TRR, CAM, SRAT, SREM, REM, SRTC, RETC ou VASP âgé de plus de 15 ans ;

9° Tout véhicule de genre SRSP et RESP âgé de plus de 15 ans ;