Créé le 1 juin 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du code de la route à Mayotte
Résumé. Les règles du code de la route s'appliquent aussi à Mayotte.
Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte.