Code de la route

Article L242-1

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Article L242-1

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Application du code de la route à Mayotte

Résumé. Les règles du code de la route s'appliquent aussi à Mayotte.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte.

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