Code de la route

Article L232-1

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Article L232-1

Les dispositions relatives à l'homicide involontaire et à l'homicide routier commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-6-1, 221-8 ,221-18 (Homicide routier : peines pour conduite dangereuse) et 221-21 (Peines complémentaires pour les délits routiers) du code pénal.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 11 juillet 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles sur les homicides involontaires et routiers

Résumé. L'article L232-1 du Code de la route indique que les règles sur l'homicide involontaire et l'homicide routier en cas d'accident de voiture sont expliquées dans le Code pénal.

Les dispositions relatives à l'homicide involontaire et à l'homicide routier commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-6-1, 221-8 ,221-18 (Homicide routier : peines pour conduite dangereuse) et 221-21 (Peines complémentaires pour les délits routiers) du code pénal.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Modifié parLoi n°2025-622 du 9 juillet 2025art. 10 : Ajout d'infractions routières spécifiques

En résumé. La nouvelle version élargit les dispositions relatives à l'homicide involontaire et à l'homicide routier en incluant de nouveaux articles (221-18 et 221-21) et supprime les détails spécifiques des peines et circonstances aggravantes qui étaient présents dans la version précédente.

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au jeudi 10 juillet 2025

Modifié parLoi n°2019-222 du 23 mars 2019art. 71 (V) : Modification des peines pour délits

En résumé. Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2016 au lundi 23 mars 2020

En résumé. Aucun changement entre la nouvelle version et la version précédente.

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au mercredi 27 janvier 2016

Modifié parLoi n°2012-304 du 6 mars 2012art. 7 : Extension des suspensions du permis de conduire

En résumé. Aucune modification n'a été détectée entre la nouvelle version et la version précédente.

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au mercredi 7 mars 2012

En résumé. Aucun changement détecté entre la nouvelle version et la version précédente.

En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au mercredi 18 mai 2011

Modifié parLoi n° 2003-495 du 12 juin 2003art. 30

En résumé. Impossible de déterminer les changements car la nouvelle version est incomplète.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au jeudi 12 juin 2003

Source : Légifrance