Le service de l'énergie opérationnelle comprend :
I.-Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II.-Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
b) La base pétrolière interarmées ;
c) Le centre d'expertise pétrolière interarmées.
2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :
a) Les détachements du service de l'énergie opérationnelle auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain ;
b) Les détachements du service de l'énergie opérationnelle auprès des états-majors et des commandements des forces ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

Le service de l'énergie opérationnelle est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Le directeur central dirige l'activité du service dans le cadre de ses attributions ministérielles, fixées en particulier à l'article R. 3232-19 du code de la défense, des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques données par le conseil de gestion.

La direction du service de l'énergie opérationnelle comprend :
a) La sous-direction « opérations » ;
b) La sous-direction « activités » ;
c) La sous-direction « ressources humaines ».

La sous-direction « opérations » fait procéder en tout temps et en tout lieu à l'approvisionnement en produits et matériels pétroliers relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle ; elle est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens opérationnels du service.
A ce titre, la sous-direction « opérations » :

-rédige les directives relevant de son domaine d'attribution et en suit l'exécution ;
-élabore des plans de reprise d'activité et de continuité d'activité nécessaires à l'exécution de ses missions ;
-sur toute question nécessitant une expertise technique pétrolière, instruit les demandes des autorités civiles et militaires du ministère ainsi que des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense ;
-assiste, pour l'application de la réglementation technique pétrolière, les armées ou tout autre organisme relevant du ministre de la défense. Elle est responsable, dans ce domaine, de la rédaction des instructions et des directives et s'assure de leur exécution.

1° Au titre du soutien opérationnel et des relations internationales, la sous-direction « opérations » :
a) Assure la conduite du soutien pétrolier des opérations selon les modalités arrêtées par le centre de planification et de conduite des opérations. A ce titre, elle participe à la planification de ce soutien ;
b) Participe à l'élaboration des contrats opérationnels fixés au service et élabore les directives générales relatives à la préparation et à la mise en condition d'emploi de son personnel ;
c) Est chargée des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités du service ;
d) Conduit des missions d'expertise dans le domaine de la politique énergétique.
2° Au titre de l'exploitation pétrolière, la sous-direction « opérations » :
a) Elabore, en liaison avec la sous-direction « activités », les directives d'achat et de stockage des produits pétroliers ainsi que les directives d'acquisition des matériels pétroliers, et les met en œuvre ;
b) Définit les études à conduire sur les caractéristiques techniques des produits pétroliers et est responsable des contrôles de la qualité de ces produits ;
c) Exprime le besoin en matière d'approvisionnement en produits pétroliers ainsi qu'en matière d'acquisition des matériels pétroliers. Elle participe au suivi de l'exécution des marchés et contrats afférents.
3° Au titre des équipements, la sous-direction « opérations » :
a) Mène les études portant sur les caractéristiques techniques des matériels pétroliers en cohérence avec la gouvernance des opérations d'armement. Elle assure les contrôles de qualité de ces matériels. Elle est chargée de la gestion, du maintien en condition et du renouvellement du matériel pétrolier des armées ;
b) Participe à la définition des équipements des armées dans le domaine du soutien pétrolier.
4° Au titre de la prévention, maîtrise des risques et protection de l'environnement, la sous-direction « opérations » décline les politiques ministérielles en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie et de protection de l'environnement et participe à la stratégie de développement durable de la défense.

La sous-direction « activités » traite des questions relatives aux achats, à la comptabilité, à l'infrastructure et aux systèmes d'information, au sein du service de l'énergie opérationnelle.
1° Dans le domaine des achats, la sous-direction « activités » :
a) Conseille les représentants du pouvoir adjudicateur relevant du service et contribue à l'élaboration des directives du service en matière d'achat public ;
b) Assure des relations avec les principaux fournisseurs ;
c) Elabore les projets d'arrangements techniques relevant de la compétence de la direction du service de l'énergie opérationnelle en accord avec la direction des affaires juridiques ;
d) Elabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers, biens et services complémentaires.
2° Dans le domaine des finances et de la comptabilité, la sous-direction « activités » :
a) Participe à la définition des besoins du service dans le domaine financier ;
b) Assure la gestion du compte de commerce prévu à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée et élabore le projet et le rapport annuels de performance afférents ;
c) Coordonne les prévisions pluriannuelles ;
d) S'assure de la mise en œuvre des directives en matière de comptabilité générale ;
e) Définit les directives de gestion en matière de comptabilité analytique d'exploitation et établit le compte de gestion ;
f) Assure des relations avec les organismes bénéficiaires des services du service de l'énergie opérationnelle.
3° Au titre de la fonction immobilière, la sous-direction « activités » :
a) Prépare la programmation des investissements du service, participe à la préparation de son budget et en suit l'exécution. Elle est chargée du maintien en condition et du renouvellement du patrimoine immobilier du service ;
b) Assure la mise en œuvre d'actions de construction, de maintenance et de contrôle des installations pétrolières spécialisées intéressant ou relevant du ministère des armées.
4° dans le domaine des systèmes d'information et de communication métiers, au regard des directives fixées, la sous-direction « activités » :
a) Contribue à la définition de la politique d'acquisition et d'évolution des systèmes d'information ;
b) Coordonne les travaux de réalisation et de maintien en condition des systèmes d'informations spécifiques ;
c) Met en œuvre les directives de l'officier de sécurité des systèmes d'information dans les domaines de la cyberprotection et de la cyberdéfense ;
d) Est chargée de la définition et de la gestion des données numériques propres aux systèmes d'information métiers du service de l'énergie opérationnelle.

La sous-direction « ressources humaines » traite des questions relatives à la gestion des ressources humaines du service de l'énergie opérationnelle.
Elle définit les besoins en recrutement du personnel civil et militaire qui lui est affecté.
Elle définit les directives de gestion et d'emploi des réserves au sein du service.
Elle assure l'administration du personnel affecté à la direction du service de l'énergie opérationnelle.
1° En matière de gestion des carrières, elle :
a) Participe à la gestion du personnel civil dans le périmètre défini par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
b) Assure la gestion des corps du personnel militaire propres au service de l'énergie opérationnelle. A ce titre, elle élabore et conduit la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
c) Assure, dans son périmètre de gestion, le rôle d'expert en matière de solde, pension et droits individuels pour le personnel militaire ;
d) Définit la politique de formation liée aux parcours professionnels militaires.
2° En matière d'organisation, de suivi des effectifs et de la masse salariale, elle :
a) Est chargée de décliner l'organisation du service de l'énergie opérationnelle dans le respect des effectifs alloués ;
b) Assure le suivi des effectifs du personnel civil et militaire ;
c) Assure le suivi de la masse salariale du personnel militaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.