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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2017 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 15 octobre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction des services de la navigation aérienne.

L'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation de la DSNA) à 5 (Modification des responsabilités de la DSNA/DTI) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation de la DSNA

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des services de la navigation aérienne en supprimant certains postes et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 15 mars

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2017 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2017 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités de la DSNA/DTI

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) est désormais responsable de l'affectation des fréquences pour les services de navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2019 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6